1. Introduction

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Rainbow-growshop.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Rainbow-growshop, dont le siège est situé au 46-48 Bd Champetier de Ribes, 64000 Pau – France –

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Rainbow-growshop peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Rainbow-growshop.com (ci-après désigné le " Site ").

 

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurants.

 

2. Passer une commande

 

Pour passer votre commande :
- par Internet sur notre site : www.rainbow-growshop.com 24/24h et 7/7j

 

3. Informations produits

 

Rainbow-growshop apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

4. Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises hors transport..

 

5. Disponibilité

 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

 

6. Responsabilités

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de de Rainbow-growshop.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

 

En conséquence, la responsabilité de Rainbow-growshop.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Rainbow-growshop.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Rainbow-growshop.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Rainbow-growshop.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Rainbow-growshop.com n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

 

7. Modalités de livraison et délais de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Conditions de Garantie (important) Tous nos colis comportent une assurance vol, détérioration et spoliation pour que cette assurance fonctionne, il faut en respecter les conditions ci-dessous, le non respect de ces conditions entraînent une nullité de l’assurance et aucun dédommagement ne peut être effectué par l’assureur ni Rainbow-growshop.

 

Rainbow-growshop ne pourra être tenu responsable d'un retard de livraison du au transporteur, ou par rapport aux informations de livraison incomplètes fournies dans votre compte client.
Rainbow-growshop vous propose différents services de livraison, chez vous ou près de votre domicile.

LA LIVRAISON A DOMICILE

Livraison en 24H

 

La livraison s'effectue chez vous, ou à l'adresse de votre choix.
Vous serez livré(e) en 24h à partir de la remise de votre colis.
La prestation Livraison à domicile en 24h est assurée par notre partenaire affilié TNT International.
. Valable en France, en Corse, en Suisse, et dans l’ensemble de l’UE.
Comptez de 2 à 4 jours supplémentaires pour les DOM-TOM, selon les territoires.

LA LIVRAISON EN POINT RELAIS OU EN ESPACE RAINBOW-GROWSHOP

Livraison en 24H
La livraison en Points Relais, ou Espaces RAINBOW-GROWSHOP en 24H de votre colis est possible sauf pour les colis lourds.

 

Condition de commande : il vous suffit de passer votre commande avant midi et de régler la commande : vous pouvez alors retirer les articles disponibles le lendemain au lieu de livraison de votre choix (Points Relais, Espaces RAINBOW-GROWSHOP). Vos commandes passées les vendredi après-midi, samedi et dimanche, vous seront livrées le mardi suivant ; de même, celles enregistrées un jour férié sont livrées le surlendemain.
Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée.

Un courrier ou SMS vous informera de l'arrivée de votre colis. Les colis sont mis à disposition pendant 15 jours.

Présentation du Point Relais RAINBOW-GROWSHOP :

Les Points Relais les plus proches de votre domicile vous seront proposés lors de votre commande. Le commerçant Point Relais RAINBOW-GROWSHOP reçoit les petits colis et les met à la disposition de ses clients pendant 15 jours.  Pour vous, c'est l'assurance de savoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux.
Vous pouvez déposer vos retours de petits colis dans les Points Relais et ceci sans frais.
Valable en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Espagne et Portugal.

 

Trouver votre Point Relais grâce à votre code postal.

Présentation de l'Espace RAINBOW-GROWSHOP :

 

Uniquement valable en France, pour le moment.

 

Un conseiller RAINBOW-GROWSHOP vous remet vos colis, enregistre vos commandes et vos retours. De même, il vous renseigne sur les produits, vos garanties et le service après vente. Il est aussi possible d'acheter des produits directement sur place, et notamment les pièces d'extrême nécessité (ballast, extracteur, ampoule, etc…),

Pour les achats direct en espace : Les remises de 20 % à VIE de la « CROIX VERTE » auxquels vous avez droit sur le site www.rainbow-growshop.com, sont valables dans les Espaces RAINBOW-GROWSHOP.

Les autres remises disponibles sur place, sont des remises en % IMMEDIAT en fonction du montant de votre achats ( grille de remise dans « VOS AVANTAGES programme de fidélité » ).
Pour les commande sur place par le biais du site : Votre compte client, et donc les remises dont vous profitez sur www.rainbow-growshop.com sont aussi valable en Espace Rainbow, vous choisirez sur place votre modes de paiement et de livraison.
Dans votre Espace RAINBOW-GROWSHOP, votre colis est à votre disposition pendant 15 jours.
La prestation Livraison en Espaces RAINBOW en 24h est assurée par notre partenaire affilié TNT International.

 

Découvrez les adresses des Espaces RAINBOW-GROWSHOP

 

8. Colis abimés ou détérioré  :

 

Lors de la livraison, si le colis est abîmé, ne pas l’accepter et inscrire sur le bon de livraison le motif du refus, et nous en informer aussitôt afin que notre service d’expédition des colis fasses le nécessaire.

 

Important à lire avant toute réception de colis :

 

- Lors de la livraison, si vous constatez que votre colis est très abîmé, signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison et refusez le colis.(il faut indiquer « colis refusé car détérioré ») et contactez nous rapidement.

 

"En cas d'acceptation du colis sans avoir suivi ces instructions,Rainbow Growshop ne pourras faire marcher son assurance et ne pourras donc pas vous dédommager".

 

9. Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Vous pouvez effectuer le règlement :

 

- Par carte bancaire en une ou plusieurs fois :

Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paybox). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Rainbow-growshop.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.

 

Pour les commandes d'un montant minimum de 60 Euros, vous pouvez choisir le mode de paiement " 2 fois sans frais ", à partir de 150 euros le mode de paiement "3 fois sans frais".

Pour les paiements en plusieurs fois sans frais une première mensualité seras débité le jour même et les mensualités suivantes le même jour du ou des mois suivant.

Il est de votre responsabilité de garantir la provision suffisante sur votre compte lors des prélèvements suivant.

 

- Pourquoi demandez-vous parfois une pièce d'identité ?

 

Lors d'un paiment par carte bancaire, la seule information que nous ayons sur le paiement de la part de la banque est "acceptée" ou "refusée". Nous n'en savons pas plus, aucune information en particulier sur le nom de la personne a qui appartient la carte.

 

Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été récupérés de manières frauduleuses (ticket de CB qui traînent, numéro noté alors que votre carte était à la portée d'une tierce personne,...) nous n'avons aucun moyen de le savoir. Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes suceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette demande ne vous sera faite que dans certaines conditions et si vous n'êtes pas dans l'annuaire de France Telecom. Veuillez nous excuser pour le désagrément, mais ces mesures qui s'avèrent très efficaces, nous ont permis de diviser par plus de 100 le nombre de fraudes bancaires sur notre site.

 

- Usage frauduleux de carte bancaire :

 

Attention, l'usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

Sécurisation   :

 

Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites affiliés à PAYBOX que dans la plupart des commerces de proximité.

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et PAYBOX est entièrement crypté et protégé. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

 

Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes.

PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

 

Le risque de se faire " pirater " son numéro de carte bancaire lors d'un achat sur un site Internet doté de PAYBOX SYSTEM est nul.

Les différentes étapes de sécurisation du paiement sur Internet
A chaque demande de paiement, l'acheteur bascule du serveur marchand, vers le serveur de paiement PAYBOX SYSTEM, en connexion avec le monde bancaire.

 

1.L'acheteur arrive sur une page de paiement cryptée SSL

2.Saisie du numéro de carte, date de fin de validité, cryptogramme visuel et demande d'autorisation. La liaison entre l'acheteur et le serveur PAYBOX SYSTEM est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL, qui crypte l'ensemble des informations échangées. Cette protection protège les données envoyées par l'Internet et garantit à l'acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX SYSTEM. La page d'accueil de PAYBOX SYSTEM informe l'acheteur sur son achat: présentation du nom du commerçant (ce qui garantit que le commerce a été authentifié)

3.Lorsque le numéro de carte a passé un premier niveau de contrôle (clé de Luhn, oppositions, etc.), le serveur PAYBOX SYSTEM émet une demande d'autorisation vers le centre de la banque à laquelle est affilié le commerçant. Ceci est réalisé en utilisant les protocoles bancaires normalisés sur un réseau de télécommunication spécialisé

4.Le centre d'autorisation de la banque renvoie un numéro d'autorisation ou un refus. Si le paiement est accepté, PAYBOX SYSTEM effectue alors les opérations suivantes: - affichage du ticket de paiement sur l'écran de l'acheteur (option) - envoi du ticket de paiement par e-mail à l'acheteur et au commerçant - Le numéro de carte n'est par contre JAMAIS renvoyé au commerçant.

5.L'acheteur est ensuite automatiquement redirigé vers le serveur du commerçant, où il peut reprendre le cours de sa visite

Un processus particulier, développé par PAYBOX Services, permet à PAYBOX SYSTEM de surveiller en temps réel le comportement du porteur, notamment pour éviter l'utilisation du serveur de paiement comme testeur de numéros de carte générés automatiquement, ou pour d'autres types d'attaques :

 

-recherche de BIN par incrément, dérivation ou masque
-multiplication des essais avec différentes dates d'expiration
-adresses (IP) porteurs aléatoires
-carte "nomade", etc...

 

Vérifiez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne
Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation.

Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

 

Pour utiliser un service PAYBOX de paiement par carte, un commerçant doit être titulaire d'un compte monétique VAD dans un établissement bancaire identifié.

LA SECURISATION DE LA PLATE-FORME PAYBOX

PAYBOX est naturellement agrée par VISA et MASTERCARD dans le cadre du programme PCI-DSS.
Les différents audits menés ont validé que PAYBOX SERVICES appliquait un haut niveau de sécurité et d’intégrité, complété d'une action soutenue de veille technologique, afin de maintenir l'infrastructure de sa double plate-forme.
Il est également à noter que PAYBOX SERVICES est le 1 er opérateur français à faire certifier l'ensemble de ses services (Ecommerce et Paiement de Proximité).
Ce programme PCI-DSS impose des normes de sécurité définies par VISA, MASTERCARD, le GROUPEMENT CARTE BANCAIRE, ainsi que AMERICAN-EXPRESS et de nombreux systèmes de paiement.

 

10. Retour

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Rainbow-growshop.com

 

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec Rainbow-growshop.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Rainbow-growshop.com :

 

-  Par email : sav@rainbow-growshop.com

 

Si le produit est reconnu comme défectueux, Rainbow-growshop.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Rainbow-growshop.com à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Rainbow-growshop.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance lors de l’envoi du matériel.

 

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

11. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite .

 

12. Garantie

 

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de Rainbow-growshop.com. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable avec Rainbow-growshop.com. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de Rainbow-growshop.com.

 

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Rainbow-growshop.com

Si le produit est reconnu comme défectueux, Rainbow-growshop.com transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Rainbow-growshop.com à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

 

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Rainbow-growshop.com et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. C’est la raison pour laquelle il est recommandé de souscrire une assurance lors de l’envoi du matériel.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur, sauf si mentionné dans la description du mode de livraison, et dans les modalitées prévues à cet effet.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

 

12.2. Rainbow-growshop.com ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

 

13. Informatique et Libertés

 

Les informations collectées par Rainbow-growshop.com lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Rainbow-growshop.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Rainbow-growshop.com

 

14. Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Rainbow-growshop ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Rainbow-growshop ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Rainbow-growshop.

 

15.Défaut de paiement

 

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la Clause Pénale.

 

15.1 Clause pénale

 

A d Défaut de paiement éfaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix, une somme d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes restant dues en principal. Cette clause pénale restera définitivement acquise sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera appliquée d'office en cas de clause résolutoire.

 

15.2 Litige suite à un defaut de paiement

 

En cas de litiges de paiement en cours, le client n'aura plus accès au paiement par carte bancaire en plusieurs fois, de plus si une ou plusieurs nouvelles commandes étaient effectuées après un litige en cours, Rainbow-growshop s'octroie le droit de bloquer toutes expéditions jusqu'au paiement intégral de la précédente créance.

 

Ce blocage n'entraine en rien la suspension des poursuites et du recouvrement de ou des sommes dues précédemment, et n'annule pas non plus la clause pénale, ni les frais demandés par la société de recouvrement.

 

L'annulation et le remboursement de toutes nouvelles commandes seras possible dès le montant de la créance d'un litige en cours régularisé.

 

Par contre cette somme pourra soit venir en déduction de la ou les sommes dues précédemment, soit être remboursé au client si celui-ci le réclame une fois le ou les sommes dues ainsi que les divers frais(clause pénale, frais de recouvrement ou autres) récupérés.

 

16. Offre du meilleur Prix & Avantages Clients

 

Le Rainbow-growshop propose à la vente les plus grandes marques aux prix les plus bas.

 

17. Contestation

Le tribunal de commerce de Pau sera exclusivement compétent, quel que soit le lieu de livraison.